Probleme de voiture
Bonjour,
Je vendu ma voiture ca faire 5 jours la personne qui je le vendue il me dit la voiture i la une problème (le fap supprimé) donc il ma dite je te ramène la voiture
Je vendu ma voiture ca faire 5 jours la personne qui je le vendue il me dit la voiture i la une problème (le fap supprimé) donc il ma dite je te ramène la voiture
5 réponses
-
Bonjour,
Et elle est vendue avec un contrôle technique de MOINS de 6 mois ?
Le centre n'a pas vu que le FAP était supprimé ?
-
ContributeurBonjour,
Sur le certificat de cession, vous avez dû cocher cette case :
(Je certifie) "Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité "
Le certificat de conformité du véhicule doit mentionner le FAP...
CQFD. Vous avez fait un faux, vous n'avez plus qu'à reprendre le véhicule avant d'avoir des ennuis !
Cdt
-
-
@DogotVous avez vendu sans CT? Le dernier CT date de combien de temps avant la vente?
-
-
Sans contrôle technique de MOINS de 6 mois, votre acheteur peut demander qu'un tribunal annule la vente et vous condamne à des dommages et intérêts.
-
-
@DogotDonc manque le contrôle de moins de 6 mois, vous êtes marron...
-
@DogotDonc pas de CT valide. Vous avez vendu combien la voiture?
-
Me le acheteur i le deacord que je le vendre sans contrôle technique pas que je le lèse moin cher la voiture
-
-
-
La vente est réputée nulle.
-
Et c'est le cas? FAP supprimé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...