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5 réponses
Bonjour,
Et elle est vendue avec un contrôle technique de MOINS de 6 mois ?
Le centre n'a pas vu que le FAP était supprimé ?
Et elle est vendue avec un contrôle technique de MOINS de 6 mois ?
Le centre n'a pas vu que le FAP était supprimé ?
Loic280
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@Marley-18 Bonjour, il me semble que c'est cette année que les CT auront l'obligation de vérifier la présence du Fap et Vanne EGR sur les moteurs Diesel.
Utilisateur anonyme
Si le contrôleur s'en aperçoit il peut refuser pour non conformité, il me semble..d'où ma question.
Bonjour,
Sur le certificat de cession, vous avez dû cocher cette case :
(Je certifie) "Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité "
Le certificat de conformité du véhicule doit mentionner le FAP...
CQFD. Vous avez fait un faux, vous n'avez plus qu'à reprendre le véhicule avant d'avoir des ennuis !
Cdt
Sur le certificat de cession, vous avez dû cocher cette case :
(Je certifie) "Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité "
Le certificat de conformité du véhicule doit mentionner le FAP...
CQFD. Vous avez fait un faux, vous n'avez plus qu'à reprendre le véhicule avant d'avoir des ennuis !
Cdt
Sans contrôle technique de MOINS de 6 mois, votre acheteur peut demander qu'un tribunal annule la vente et vous condamne à des dommages et intérêts.
Me le acheteur i le deacord que je le vendre sans contrôle technique pas que je le lèse moin cher la voiture
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