Probleme de voiture
Bonjour,
Je vendu ma voiture ca faire 5 jours la personne qui je le vendue il me dit la voiture i la une problème (le fap supprimé) donc il ma dite je te ramène la voiture
Je vendu ma voiture ca faire 5 jours la personne qui je le vendue il me dit la voiture i la une problème (le fap supprimé) donc il ma dite je te ramène la voiture
5 réponses
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Bonjour,
Et elle est vendue avec un contrôle technique de MOINS de 6 mois ?
Le centre n'a pas vu que le FAP était supprimé ?
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La vente est réputée nulle.
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Sans contrôle technique de MOINS de 6 mois, votre acheteur peut demander qu'un tribunal annule la vente et vous condamne à des dommages et intérêts.
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@DogotDonc manque le contrôle de moins de 6 mois, vous êtes marron...
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@DogotDonc pas de CT valide. Vous avez vendu combien la voiture?
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Me le acheteur i le deacord que je le vendre sans contrôle technique pas que je le lèse moin cher la voiture
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ContributeurBonjour,
Sur le certificat de cession, vous avez dû cocher cette case :
(Je certifie) "Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité "
Le certificat de conformité du véhicule doit mentionner le FAP...
CQFD. Vous avez fait un faux, vous n'avez plus qu'à reprendre le véhicule avant d'avoir des ennuis !
Cdt
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@DogotVous avez vendu sans CT? Le dernier CT date de combien de temps avant la vente?
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Et c'est le cas? FAP supprimé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...