Question sur droit de passage

DUFOUR -  
Bonjour, mon cousin a un droit de passage sur mon terrain il a mis sa maison en location une impassa le dessert sur la voie public ses locataire on t'il le droit d'utilise le droit de passage

1 réponse

  1.  JiGéGé
    Oui, car le droit de passage ne dessert pas une personne ou une famille mais un terrain.
    Si le terrain change de main, la servitude suit.

    Cela dit, s'il y a un autre accès direct au domaine public, on peut demander
    à faire supprimer cette servitude-ci.

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