Les juges Nanard - Dernière réponse le 28 août 2018 1 réponse Bonjour* Peut on cumuler la fonction de juge au commerce et celle de conseiller prud'homal ? Merci pour votre conseil. Cordialement. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Ce sont deux juridictions différentes. L'une traite des litiges entre commerçants, l'autre , salariés /employeurs. Discussions similaires Non-respect des horaires de passage de bras Akula non respect heure retour droit garde:recours? supermaman76 non respect des horaires du droit de visite mame39 quels risque de faire appel d'un jugement prud'homme? majdel76 Retards permanents de droit de visite MMR Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Ce sont deux juridictions différentes. L'une traite des litiges entre commerçants, l'autre , salariés /employeurs.