Demande de renseignement

lolodelis -  
bonjour,nous venons de perdre notre fils ,il était séparer depuis 2 ans et aller divorcer il a 2 petite fille de 3 et 6 ans ,il a quelque dettes et sa femmes a cause de ça veut refuser les droits de successions ,ce qui est tout a fait son droit.
alors ma question est si elle refuse est ce que les dettes nous reviennent
merci d'avance

2 réponses

  1.  roudoudou22
    si elle refuse est ce que les dettes nous reviennent

    Non, si elle refuse la succession écherra à ses aux 2 enfants. Il appartiendra alors au juge des tutelles de se prononcer sur l'acceptation de la succession.
    1. lolodelis Auteur
      merci pour votre reponse
  2. Ulpien1
    Bonjour
    Qu'elle refuse ou non, la succession échoit aussi aux enfants!
    1. roudoudou22
      bien sûr

Discussions similaires

tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives

1 réponse
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou

1 réponse
frais de consultation chez le notaire
ronaldyvette

5 réponses