Travail pratique

comptencejudiciaire -  
Bonjour,
En pleine audience foraine du tribunal de paix ,un monsieur à la salle d'audience tué son voisin maintenant le juge de paix va statué sur le meurtre dans la salle d'audience ou pendant la durée ?

2 réponses

  2.  choubaka Modérateur
    Bonjour
    Si c'est un devoir dans le cadre d'un cours ...
    Changez d'orientation, parce que là ... bravo les les études de droit

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