Ordure ménagère
Bonjour,
Nous habitons une maison sommes sur une adresse précise mon voisin habite une autre maison avec une autre adresse et rue de ma rue a la sienne une servitude uniquement de passage et ce dit voisin met ces poubelle devant chez moi dans ma rue au lieu de les mettre dans la sienne adresse postale tout a fait autre que la mienne en a t'il le droit personnellement je ne porte pas les miennes a son adresse
merci pour l'information
Nous habitons une maison sommes sur une adresse précise mon voisin habite une autre maison avec une autre adresse et rue de ma rue a la sienne une servitude uniquement de passage et ce dit voisin met ces poubelle devant chez moi dans ma rue au lieu de les mettre dans la sienne adresse postale tout a fait autre que la mienne en a t'il le droit personnellement je ne porte pas les miennes a son adresse
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3 réponses
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Bonjour,
C'est un préjudice pour vous ? -
ModérateurEt pour quelle raison les pose-t-il à cet endroit plutôt qu'ailleurs ?
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Bonjour,
Devant chez vous, ce n'est pas chez vous j'imagine. Donc pas de contre indication.
Mettez vos poubelles devant chez lui, il finira peut être par comprendre pourquoi cela vous embête.
La législation juridique et financière évolue en permanence...