Litige de bornage entre parcelle

Bernard Moisy - Modifié le 15 nov. 2017 à 16:27
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 nov. 2017 à 16:29
Bonjour,
J'ai un problème avec mon voisin.
Je voudrais réparer une clôture (sur 6 mètres) qui est à terre, c'est un vieux grillage.
Mon voisin conteste son tracé, en dépit du plan cadastral qui est clair

Comment faire pour lui faire entendre raison ?
Il veut garder un passage privatif le long de sa propriété.
Avec mes remerciements et mes salutations

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 386
15 nov. 2017 à 16:29
Bonjour,

Puisqu'il conteste, vous lui demandez un bornage par géomètre expert...

Cdt
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Bonjour,

Comment faire pour lui faire entendre raison ?


Voir avec un conciliateur de justice (adresse auprès du tribunal, c'est gratuit et souvent efficace).
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