Changement de situation matrimoniale
Bonjour nous sommes mariés avec un contrat, et désirons changer de situation matrimoniale pour être libérés de ce contrat quelle est la démarche à suivre et le montant des frais .Avec nos remerciements , bien cordialement
3 réponses
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Merci beaucoup pour les infos . CORDIALEMENT
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quelle est la démarche à suivre
La même que celle suivie au départ lorsque vous avez fait précéder votre mariage de ce contrat ne vous convenant plus.
Rencontrez un notaire pour vous proposer l'adoption d'un nouveau régime matrimonial conforme à vos intérêts ou voeux et dressera l'acte en conséquence..
Les avocats n'ont rien à voir. -
bonjour
pour changer de contrat il faut consulter un avocat pour les frais il vous le dira
La législation juridique et financière évolue en permanence...