Mur soutènement

Question

Bonjour j'ai construit un mur de soutènement sur mon terrain. 
2 questions: les fondations dépassent chez mon voisin le mur devient il mitoyen?? 
                   Mon voisin veux participer pour le crépire si il le fais le mur devient mitoyen ?
Merci pour vos réponse

Josh Randall · Answer

Bonjour

 les fondations dépassent chez mon voisin le mur devient il mitoyen??  
Non. Le mur est ta propriété puisqu'il sert à soutenir la terre de ton terrain.
 
Mon voisin veux participer pour le crépire si il le fais le mur devient mitoyen ?
Non, pas plus.

;; · Answer

Bonjour
le principe est qu'un mur de soutènement -sauf très rares cas- n'est jamais mitoyen.

Mur soutènement

2 réponses

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