Mur soutènement

Mathysloes -  
Bonjour j'ai construit un mur de soutènement sur mon terrain.
2 questions: les fondations dépassent chez mon voisin le mur devient il mitoyen??
Mon voisin veux participer pour le crépire si il le fais le mur devient mitoyen ?
Merci pour vos réponse

2 réponses

  1. ;;
    Bonjour
    le principe est qu'un mur de soutènement -sauf très rares cas- n'est jamais mitoyen.
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour 

       les fondations dépassent chez mon voisin le mur devient il mitoyen
      ??
      Non. Le mur est ta propriété puisqu'il sert à soutenir la terre de ton terrain. 

      Mon voisin veux participer pour le crépire si il le fais le mur devient mitoyen
      ?
      Non, pas plus.
      0

      Discussions similaires

      mur soutenement désaccord avec la mairie
      barbossa62

      7 réponses
      Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
      75Mag14

      1 réponse
      Mur de clôture mitoyen de soutenement
      BRUNOSARDAN30

      1 réponse
      mur de soutènement qui s'effondre
      delphinem22

      1 réponse
      mur de souténement mitoyen ou pas ?
      dansladeche

      27 réponses