SCI et APL

Bonjour,
Je souhaite créer une SCI avec mon fils étudiant pour l'achat d'un studio. Il sera locataire et paiera le loyer. Pourra t il bénéficier des APL sachant que s'il louait a quelqu'un d'autre il y aurait droit ?

2 réponses

  1. Bonjour

    NON

    il est interdit de percevoir des APL au titre de la location d’un immeuble appartenant à des ascendants via une société civile immobilière. Votre fils va donc se retrouver fraudeur. Cette fraude sera recherchée par la CAF et facilement identifiable.

    Si vous voulez aider votre fils , mise à disposition gratuite du bien détenu par la SCI

    Cdlt.
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    1. Donc il pourra les percevoir en tant que propriétaire ?
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      1. "il pourra les percevoir en tant que propriétaire ?"

        Non pas davantage.

        Pour réduire les charges de votre fils étudiant, la SCI propriétaire du studio peut le mettre à disposition gratuitement (sans loyer) .
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      2. @luciniMerci pour votre réponse
        Il faudra tout de même rembourser le prêt qui correspond à un loyer....
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      3. @Clagi972A la différence d'un loyer, le remboursement du prêt n'est pas à fonds perdus.
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