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SCI et APL

Clagi972 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite créer une SCI avec mon fils étudiant pour l'achat d'un studio. Il sera locataire et paiera le loyer. Pourra t il bénéficier des APL sachant que s'il louait a quelqu'un d'autre il y aurait droit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Bonjour

NON

il est interdit de percevoir des APL au titre de la location d’un immeuble appartenant à des ascendants via une société civile immobilière. Votre fils va donc se retrouver fraudeur. Cette fraude sera recherchée par la CAF et facilement identifiable.

Si vous voulez aider votre fils , mise à disposition gratuite du bien détenu par la SCI

Cdlt.
0
Réponse 2 / 2
Clagi972
 
Donc il pourra les percevoir en tant que propriétaire ?
-1
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
"il pourra les percevoir en tant que propriétaire ?"

Non pas davantage.

Pour réduire les charges de votre fils étudiant, la SCI propriétaire du studio peut le mettre à disposition gratuitement (sans loyer) .
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Clagi972 > lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse
Il faudra tout de même rembourser le prêt qui correspond à un loyer....
0
Utilisateur anonyme > Clagi972
 
A la différence d'un loyer, le remboursement du prêt n'est pas à fonds perdus.
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