SCI et APL

Clagi972 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite créer une SCI avec mon fils étudiant pour l'achat d'un studio. Il sera locataire et paiera le loyer. Pourra t il bénéficier des APL sachant que s'il louait a quelqu'un d'autre il y aurait droit ?

2 réponses

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour

    NON

    il est interdit de percevoir des APL au titre de la location d’un immeuble appartenant à des ascendants via une société civile immobilière. Votre fils va donc se retrouver fraudeur. Cette fraude sera recherchée par la CAF et facilement identifiable.

    Si vous voulez aider votre fils , mise à disposition gratuite du bien détenu par la SCI

    Cdlt.
    0
  2. Clagi972
     
    Donc il pourra les percevoir en tant que propriétaire ?
    -1
    1. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
       
      "il pourra les percevoir en tant que propriétaire ?"

      Non pas davantage.

      Pour réduire les charges de votre fils étudiant, la SCI propriétaire du studio peut le mettre à disposition gratuitement (sans loyer) .
      0
      1. Clagi972 > lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour votre réponse
        Il faudra tout de même rembourser le prêt qui correspond à un loyer....
        0
      2. Utilisateur anonyme > Clagi972
         
        A la différence d'un loyer, le remboursement du prêt n'est pas à fonds perdus.
        0

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