Démission légitime suite à un pacse

marguerite -  
Bonjour,

Je me tourne vers vous pour avoir un peu de lumière sur un sujet précis.
En ce qui concerne une démission légitime qui peut être effective à la suite d'un pacse, le déménagement est il obligatoire?

Cordialement

Marguerite

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    Sans déménagement, il ne peut pas y avoir légitimité d une démission !!
    1

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