Démission légitime suite à un pacse
marguerite
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doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour avoir un peu de lumière sur un sujet précis.
En ce qui concerne une démission légitime qui peut être effective à la suite d'un pacse, le déménagement est il obligatoire?
Cordialement
Marguerite
Je me tourne vers vous pour avoir un peu de lumière sur un sujet précis.
En ce qui concerne une démission légitime qui peut être effective à la suite d'un pacse, le déménagement est il obligatoire?
Cordialement
Marguerite
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