Annulation d'un devis pour assainissement individuel
Bonjour,
J'ai signé un devis pour renouveler mon assainissement individuel en novembre 2015.
Le devis ne mentionne aucune date de réalisation, ni de début, ni de fin de travaux.
L'entrepreneur n'a toujours rien entrepris, aux motifs que la météo n'a pas permis d'entamer le chantier à ce jour et qu'il est particulièrement chargé par ailleurs.
A la signature, je n'ai versé aucune avance sur les travaux.
Puis-je annuler ce devis pour confier les travaux à un autre entrepreneur.
Merci de me renseigner.
Cordialement
J'ai signé un devis pour renouveler mon assainissement individuel en novembre 2015.
Le devis ne mentionne aucune date de réalisation, ni de début, ni de fin de travaux.
L'entrepreneur n'a toujours rien entrepris, aux motifs que la météo n'a pas permis d'entamer le chantier à ce jour et qu'il est particulièrement chargé par ailleurs.
A la signature, je n'ai versé aucune avance sur les travaux.
Puis-je annuler ce devis pour confier les travaux à un autre entrepreneur.
Merci de me renseigner.
Cordialement
3 réponses
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Vous devez commencer par le mettre en demeure de commencer sous huit jour (en RAR)
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ContributeurBonjour
Pas de date indiquée: par défaut la date de réalisation est celle de la date du devis +30 jours..
Pour résilier/annuler voir le Code Consommation Articles L 216-1 à L 216-3..
A+ -
bonjour,
son devis n'étant pas conforme... n'ayez pas de scrupules !
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...