Annulation d'un devis pour assainissement individuel

GUILBERT - 16 mars 2017 à 13:02
djivi38 Messages postés 51834 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 16 mars 2017 à 14:10
Bonjour,
J'ai signé un devis pour renouveler mon assainissement individuel en novembre 2015.
Le devis ne mentionne aucune date de réalisation, ni de début, ni de fin de travaux.
L'entrepreneur n'a toujours rien entrepris, aux motifs que la météo n'a pas permis d'entamer le chantier à ce jour et qu'il est particulièrement chargé par ailleurs.
A la signature, je n'ai versé aucune avance sur les travaux.
Puis-je annuler ce devis pour confier les travaux à un autre entrepreneur.
Merci de me renseigner.
Cordialement
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596
16 mars 2017 à 13:52
Vous devez commencer par le mettre en demeure de commencer sous huit jour (en RAR)
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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
16 mars 2017 à 13:59
Bonjour

Pas de date indiquée: par défaut la date de réalisation est celle de la date du devis +30 jours..

Pour résilier/annuler voir le Code Consommation Articles L 216-1 à L 216-3..

A+
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djivi38 Messages postés 51834 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 15 321
16 mars 2017 à 14:10
bonjour,

son devis n'étant pas conforme... n'ayez pas de scrupules !

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144

CDT.
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