Modification de carte communale
Bonjour, nous sommes 4 familles et avons un projet de construction, le terrain est constructible mais la carte communale limite l'agrandissement du hameau à 4 habitants de plus. Comment procéder pour modifier la carte communale?
Merci d'avance
Merci d'avance
5 réponses
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ModérateurBonjour
la carte communale limite l'agrandissement du hameau à 4 habitants de plus
Est-ce qu'il y a un projet de PLU ou PLU intercommunal?
Parce que la carte communale risque d'être caduque
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"le terrain est constructible mais la carte communale limite l'agrandissement du hameau à 4 habitants "
?? quand on dépose un PC, il n'est pas demandé le nombre d'occupant !!!! -
Ce n'est pas demandé mais sur un projet de 4 habitations cela peut amener un développement de plus de 4 habitants, pensez vous que cela pose un problème? Ou devons nous déposer notre permis sans se préoccuper de ça?
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Pour le PLU il y a eu un projet il y a quelques années mais abandonné, depuis rien et pas de projet de PLUI.
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ModérateurDuc coup qu'en est-il de tes démarches ? tu comptes quand même déposer une demande de permis de construire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...