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5 réponses
Bonjour
Est-ce qu'il y a un projet de PLU ou PLU intercommunal?
Parce que la carte communale risque d'être caduque
la carte communale limite l'agrandissement du hameau à 4 habitants de plus
Est-ce qu'il y a un projet de PLU ou PLU intercommunal?
Parce que la carte communale risque d'être caduque
"le terrain est constructible mais la carte communale limite l'agrandissement du hameau à 4 habitants "
?? quand on dépose un PC, il n'est pas demandé le nombre d'occupant !!!!
?? quand on dépose un PC, il n'est pas demandé le nombre d'occupant !!!!
Ce n'est pas demandé mais sur un projet de 4 habitations cela peut amener un développement de plus de 4 habitants, pensez vous que cela pose un problème? Ou devons nous déposer notre permis sans se préoccuper de ça?
Pour le PLU il y a eu un projet il y a quelques années mais abandonné, depuis rien et pas de projet de PLUI.
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