Modification de carte communale

hugo - 25 févr. 2017 à 15:20
 hugo - 4 mars 2017 à 08:57
Bonjour, nous sommes 4 familles et avons un projet de construction, le terrain est constructible mais la carte communale limite l'agrandissement du hameau à 4 habitants de plus. Comment procéder pour modifier la carte communale?
Merci d'avance

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
25 févr. 2017 à 21:23
Bonjour

la carte communale limite l'agrandissement du hameau à 4 habitants de plus

Est-ce qu'il y a un projet de PLU ou PLU intercommunal?
Parce que la carte communale risque d'être caduque
0
"le terrain est constructible mais la carte communale limite l'agrandissement du hameau à 4 habitants "

?? quand on dépose un PC, il n'est pas demandé le nombre d'occupant !!!!
0
Ce n'est pas demandé mais sur un projet de 4 habitations cela peut amener un développement de plus de 4 habitants, pensez vous que cela pose un problème? Ou devons nous déposer notre permis sans se préoccuper de ça?
0
Pour le PLU il y a eu un projet il y a quelques années mais abandonné, depuis rien et pas de projet de PLUI.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
3 mars 2017 à 08:49
Duc coup qu'en est-il de tes démarches ? tu comptes quand même déposer une demande de permis de construire ?
0
Nous avançons sur le dossier du permis et mettons ce point de côté pour l'instant. Je vous dirait si nous trouvons une solution.
0