Modification de carte communale

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 hugo -
Bonjour, nous sommes 4 familles et avons un projet de construction, le terrain est constructible mais la carte communale limite l'agrandissement du hameau à 4 habitants de plus. Comment procéder pour modifier la carte communale?
Merci d'avance

5 réponses

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Bonjour

la carte communale limite l'agrandissement du hameau à 4 habitants de plus

Est-ce qu'il y a un projet de PLU ou PLU intercommunal?
Parce que la carte communale risque d'être caduque
"le terrain est constructible mais la carte communale limite l'agrandissement du hameau à 4 habitants "

?? quand on dépose un PC, il n'est pas demandé le nombre d'occupant !!!!
Ce n'est pas demandé mais sur un projet de 4 habitations cela peut amener un développement de plus de 4 habitants, pensez vous que cela pose un problème? Ou devons nous déposer notre permis sans se préoccuper de ça?
Pour le PLU il y a eu un projet il y a quelques années mais abandonné, depuis rien et pas de projet de PLUI.
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Duc coup qu'en est-il de tes démarches ? tu comptes quand même déposer une demande de permis de construire ?
Nous avançons sur le dossier du permis et mettons ce point de côté pour l'instant. Je vous dirait si nous trouvons une solution.