Prescription acquisitive

MIKEUL95 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 25 févr. 2017 à 16:48
 MKEUL95 - 26 févr. 2017 à 08:42
Bonjour,
Quelles sont les démarches à accomplir pour acquérir un terrain dans le cadre de la prescription acquisitive ?
Doit-t-on d'abord contacter un notaire ?
Doit-t-on contacter directement le TGI et dans ce cas faire appel à un avocat ?

J'occupe depuis plus de 40 ans une parcelle de 190 m2, attenante à mon terrain, sur lequel se trouve ma maison, l'ensemble est clos . A ce jour, après maintes recherches je n'ai pas identifié le propriétaire ( vu la surface il n'y a pas d’impôts fonciers ).
A-t-on une idée du coût de cette procédure.
Merci de votre aide
Bonne journée à tous

2 réponses

bonjour, Etes-vous allé au cadastre pour savoir à qui appartient cette parcelle ?
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Bonjour Marc
Merci pour votre réponse.
Je possède un extrait cadastral depuis plus de 30 avec le nom d'un propriétaire que, malgré mes recherches, je n'ai pu localiser.
Bonne journée.
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