Prescription acquisitive
MIKEUL95
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MKEUL95 -
MKEUL95 -
Bonjour,
Quelles sont les démarches à accomplir pour acquérir un terrain dans le cadre de la prescription acquisitive ?
Doit-t-on d'abord contacter un notaire ?
Doit-t-on contacter directement le TGI et dans ce cas faire appel à un avocat ?
J'occupe depuis plus de 40 ans une parcelle de 190 m2, attenante à mon terrain, sur lequel se trouve ma maison, l'ensemble est clos . A ce jour, après maintes recherches je n'ai pas identifié le propriétaire ( vu la surface il n'y a pas d’impôts fonciers ).
A-t-on une idée du coût de cette procédure.
Merci de votre aide
Bonne journée à tous
Quelles sont les démarches à accomplir pour acquérir un terrain dans le cadre de la prescription acquisitive ?
Doit-t-on d'abord contacter un notaire ?
Doit-t-on contacter directement le TGI et dans ce cas faire appel à un avocat ?
J'occupe depuis plus de 40 ans une parcelle de 190 m2, attenante à mon terrain, sur lequel se trouve ma maison, l'ensemble est clos . A ce jour, après maintes recherches je n'ai pas identifié le propriétaire ( vu la surface il n'y a pas d’impôts fonciers ).
A-t-on une idée du coût de cette procédure.
Merci de votre aide
Bonne journée à tous
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