Frais d immatriculation du syndicat de proprietaire
Les frais d immatriculation sont à la charge du syndic , ou bien à la charge des copropriétaires. Merci
2 réponses
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Bonsoir,
Comme tous frais afférents au syndicat de copropriétaires, c'est ce syndicat qui supportera la facture et non le syndic.
Cdlt. -
Bonjour aussi.... merci...
Les frais d'immatriculation sont en fait des honoraires pour le temps passé par le syndic à faire cette PREMIERE immatriculation et ces honoraires sont facturés au syndicat.
PS : cette immatriculation demande au maximum 10' de travail, soit environ 50 €.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...