Demande de renseignement sur le juge de proximité
Bonjour, j'ai eu une contravention sur Lyon (69) et j'habite dans le Vaucluse. J'aimerai passer devant un juge de proximité mais sur le Vaucluse, comment faire, vu que ma contravention a étais faite sur Lyon?
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour
C'est jugé sur le lieu d'habitation
Bonne soirée -
ContributeurBonjour
le passage devant le juge de proximité , n'est pas systématique
si vous avez contesté une amende , il se pourrait , que pour éviter l'engorgement du tribunal , le président du tribunal agisse par ordonnance pénale , au vu du dossier qui lui sera présenté.
le tribunal sera celui de votre domicile
cette ordonnance pénale vous précisera éventuellement la forme et le délai pour faire appel.
si vous avez contesté , il faut attendre.