Indivision...comment en sortir?
Bonjour
Je voudrais savoir si qqun peut me renseigner sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??
Je voudrais savoir si qqun peut me renseigner sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??
2 réponses
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Bonjour,
Soit
- un indivisaire rachète les parts des autres
- tous les indivisaires sont d'accord pour vendre
- un ou des indivisaires saisissent la justice pour contraindre les autres indivisaires à vendre -
sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??
Seul vous pouvez vouloir quitter cette indivision.
Il vous suffit de proposer aux autres d'acquérir votre part ensemble.
Ils peuvent ainsi maintenir l'indivision entre eux s'ils le désirent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...