Indivision...comment en sortir?

reginefiomene Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Je voudrais savoir si qqun peut me renseigner sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Soit
    - un indivisaire rachète les parts des autres
    - tous les indivisaires sont d'accord pour vendre
    - un ou des indivisaires saisissent la justice pour contraindre les autres indivisaires à vendre
    1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??
    Seul vous pouvez vouloir quitter cette indivision.
    Il vous suffit de proposer aux autres d'acquérir votre part ensemble.
    Ils peuvent ainsi maintenir l'indivision entre eux s'ils le désirent.
    0

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