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Indivision...comment en sortir?

reginefiomene Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 19 déc. 2016 à 15:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2016 à 17:50
Bonjour
Je voudrais savoir si qqun peut me renseigner sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
19 déc. 2016 à 15:26
Bonjour,

Soit
- un indivisaire rachète les parts des autres
- tous les indivisaires sont d'accord pour vendre
- un ou des indivisaires saisissent la justice pour contraindre les autres indivisaires à vendre
1
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 déc. 2016 à 17:50
sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??
Seul vous pouvez vouloir quitter cette indivision.
Il vous suffit de proposer aux autres d'acquérir votre part ensemble.
Ils peuvent ainsi maintenir l'indivision entre eux s'ils le désirent.
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