Indivision...comment en sortir?

reginefiomene Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Je voudrais savoir si qqun peut me renseigner sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??

2 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Soit
- un indivisaire rachète les parts des autres
- tous les indivisaires sont d'accord pour vendre
- un ou des indivisaires saisissent la justice pour contraindre les autres indivisaires à vendre
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??
Seul vous pouvez vouloir quitter cette indivision.
Il vous suffit de proposer aux autres d'acquérir votre part ensemble.
Ils peuvent ainsi maintenir l'indivision entre eux s'ils le désirent.
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