Devoirs pour droits de passage
Résolu
Bonjour,
2 propriétaires désirant faire bitumer leurs descentes de garage peuvent-ils demander une participation aux coûts des travaux à un voisin ayant un droit de passage?
2 propriétaires désirant faire bitumer leurs descentes de garage peuvent-ils demander une participation aux coûts des travaux à un voisin ayant un droit de passage?
3 réponses
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Bonjour,
le voisin a un droit de passage sur vos descentes de garages ? (°:°)
Cdt. -
Bonjour
Demander est tjs possible !!!
Par contre pas obligé de dire oui sauf si le droit de passage prévoit par écrit une contribution -
1 des 2 sorties est en partie sur le chemin où s'applique le droit de passage.
cdlt-
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@djivi38bonjour djivi
Désolé mais un droit de passage n'impose pas d'office de contribuer à l'entretien et encore moins aux améliorations...(code civil 637 une charge imposée au propriétaire du fond servant)- le bénéficiaire ne doit pas "abimer" mais c'est tout
Est ce que vos actes notariés précisent autre chose que droit de passage (sur l'entretien notamment) ? -
@Poisson92100pour les améliorations je suis d'accord.
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@djivi38merci pour vos réponses, je vais consulter l'acte notarié;
Cdt -
@Poisson92100Merci
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