Sujet Précédent Sujet Suivant

Devoirs pour droits de passage

Résolu
Gmpf -  
 Gmpf -
Bonjour,
2 propriétaires désirant faire bitumer leurs descentes de garage peuvent-ils demander une participation aux coûts des travaux à un voisin ayant un droit de passage?

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 54202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 372
 
Bonjour,

le voisin a un droit de passage sur vos descentes de garages ? (°:°)
Cdt.
0
Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 672
 
Bonjour
Demander est tjs possible !!!
Par contre pas obligé de dire oui sauf si le droit de passage prévoit par écrit une contribution
0
djivi38 Messages postés 54202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 372
 
Mais leurs descentes de garage sont probablement privées, donc rien à voir avec un droit de passage, non ? Le voisin n'a surement pas un droit de passage pour accéder à ces 2 garages...
0
Réponse 3 / 3
Gmpf
 
1 des 2 sorties est en partie sur le chemin où s'applique le droit de passage.
cdlt
0
djivi38 Messages postés 54202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 372
 
OK. Donc, à mon avis, vous devez payer seulement au prorata de la surface qui est sur le droit de passage (car ça peut être considéré comme de l'entretien).
Attendons la réponse de Poisson.
Cdt.
0
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 672 > djivi38 Messages postés 54202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour djivi
Désolé mais un droit de passage n'impose pas d'office de contribuer à l'entretien et encore moins aux améliorations...(code civil 637 une charge imposée au propriétaire du fond servant)- le bénéficiaire ne doit pas "abimer" mais c'est tout
Est ce que vos actes notariés précisent autre chose que droit de passage (sur l'entretien notamment) ?
0
djivi38 Messages postés 54202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 372 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
pour les améliorations je suis d'accord.
0
Gmpf > djivi38 Messages postés 54202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pour vos réponses, je vais consulter l'acte notarié;
Cdt
0
Gmpf > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci
0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge -
inkitator -

50 réponses