Devoirs pour droits de passage

Résolu
Gmpf -  
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Bonjour,
2 propriétaires désirant faire bitumer leurs descentes de garage peuvent-ils demander une participation aux coûts des travaux à un voisin ayant un droit de passage?

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     
    Bonjour,

    le voisin a un droit de passage sur vos descentes de garages ? (°:°)
    Cdt.
    0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Demander est tjs possible !!!
    Par contre pas obligé de dire oui sauf si le droit de passage prévoit par écrit une contribution
    0
    1. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
       
      Mais leurs descentes de garage sont probablement privées, donc rien à voir avec un droit de passage, non ? Le voisin n'a surement pas un droit de passage pour accéder à ces 2 garages...
      0
  3. Gmpf
     
    1 des 2 sorties est en partie sur le chemin où s'applique le droit de passage.
    cdlt
    0
    1. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
       
      OK. Donc, à mon avis, vous devez payer seulement au prorata de la surface qui est sur le droit de passage (car ça peut être considéré comme de l'entretien).
      Attendons la réponse de Poisson.
      Cdt.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        bonjour djivi
        Désolé mais un droit de passage n'impose pas d'office de contribuer à l'entretien et encore moins aux améliorations...(code civil 637 une charge imposée au propriétaire du fond servant)- le bénéficiaire ne doit pas "abimer" mais c'est tout
        Est ce que vos actes notariés précisent autre chose que droit de passage (sur l'entretien notamment) ?
        0
      2. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        pour les améliorations je suis d'accord.
        0
      3. Gmpf > djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci pour vos réponses, je vais consulter l'acte notarié;
        Cdt
        0
      4. Gmpf > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci
        0

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