Division terrain
Bonjour,
Nous souhaitons diviser pour vendre 1500m2 de notre résidence principale. L'accès à notre maison se fait via un chemin privé. Le terrain à vendre se situe à droite de ce chemin. Est il possible de le diviser pour vendre, quelles sont les conditions?
Merci
Nous souhaitons diviser pour vendre 1500m2 de notre résidence principale. L'accès à notre maison se fait via un chemin privé. Le terrain à vendre se situe à droite de ce chemin. Est il possible de le diviser pour vendre, quelles sont les conditions?
Merci
2 réponses
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"L'accès à notre maison se fait via un chemin privé"
Ce chemin appartient a qui ?
Si le chemin ne vous appartient pas, avez vous une sevitude de passage ?
Dans l'acte de servitude et t'il mentioner que vous pouvez passer de nouveaux réseaux ? -
Tout d'abord merci pour votre retour. Le chemin m'appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...