Succession si pas suffisante pour rendre au conseil général

Bl.du 42 -  
Bonjour,
si les frais de successions ne suffisent pas à couvrir les dépenses du conseil général
que ce passe t-il pour les enfants ?

1 réponse

  1. Gasc
    Bonjour
    ....................
    Merci
    0
    1. cristali
      bonjour, hé bien, c'est perdu pour le conseil général...
      0

Discussions similaires

Récupérer des affaires chez mon ex
Malaucerveau

24 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou

14 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste

1 réponse
Comment récupérer ses affaires chez son ex
debo7227

5 réponses