Taxe foncière régionale (TSER)
Résolu
J'aimerais savoir si ce nouvel impôt a été voté par le Parlement et si le décret d'application est paru. Je ne trouve pas le texte.
Je remercie très vivement la personne qui voudra bien me donner des informations sur le sujet.
Bien cordialement.
Je remercie très vivement la personne qui voudra bien me donner des informations sur le sujet.
Bien cordialement.
3 réponses
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ContributeurJe vous rajoute ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7252864-nouvelle-taxe-proprietaire-2017-
Encore merci pour ces précisions supplémentaires.
Attendons le vote de la prochaine loi des finances....
Espérons que cette taxe ne passera pas.
Apparemment nombreux sont les Présidents de régions qui n'y sont pas favorables et qui ne devraient pas l'appliquer si cette taxe devait être adoptée. Mais ????
Cdt.
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ContributeurVisiblement ça n'ira pas jusqu'au vote de la loi.
En effet , je viens de voir que la TSER a été abandonnée meme avant d'etre discutée :
https://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php -
ContributeurBonjour
vous ne trouverez pas le texte puisque cela sera debattu lors du vote de la loi de finances au parlement soit en décembre prochain
La législation juridique et financière évolue en permanence...