Nouvelle taxe propriétaire 2017
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oz71
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pierre -
pierre -
Bonjour, a tous !
Récemment , en discutant avec un de mes collègues , celui-ci m'a affirmé qu'un nouvel impôt concernant les propriétaires d'une habitation principale avait été promulgué .Ceux-ci devraient payés 900€ par an en plus (selon lui ce serait pour les communes ).
Pouvez- vous me renseigner à ce sujet ?
Récemment , en discutant avec un de mes collègues , celui-ci m'a affirmé qu'un nouvel impôt concernant les propriétaires d'une habitation principale avait été promulgué .Ceux-ci devraient payés 900€ par an en plus (selon lui ce serait pour les communes ).
Pouvez- vous me renseigner à ce sujet ?
8 réponses
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Visiblement ça n'ira pas jusqu'au vote de la loi.
En effet , je viens de voir que la TSER a été abandonnée meme avant d'etre discutée :
https://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php -
Voir ici article de mi aout:
http://m.lavoixdunord.fr/france-monde/immobilier-non-les-proprietaires-ne-vont-pas-devoir-ia0b0n3674022
cette taxe a simplement ete présentéeau congres des regions et ferait parti du PLF qui n'est étudié par le parlement qu'en octobre avec les modifications probables ou suppression
La loi n'est promulguée que fin décembre -
Bonjour,
C'est faux ... et vrai !
Ce n'est pas pour 2016 et c'est en fait une nouvelle ligne, donc une nouvelle taxe, intégrée à la taxe foncière.
Il en est question pour le projet de finances 2017 mais c'est pas encore fait et j'espère que cela ne se fera pas !
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question ! -
Je te remercie de ta réponse et comme toi j'espère que cela ne se fera pas !
Cela me rassure un peu (pour un certain temps) !
PS:Concernant les lignes (donc nouvelles taxes) ; il m'a suffit de regarder mes anciennes feuilles de salaire !
Cdlt à toi ! -
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Merci d'avoir répondu à cette question ; mais selon mon collègue , cette loi aurait été voté (en catimini gouvernemental) ?
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Visiblement votre collegue n'est pas juriste .
pour votre info personnelle, tout ce qui est fiscal doit apparaitre dans le plf ( projet de loi de finances) ou le plfr ( projet de loi de finance rectificative). Et tout cela est à l'etude en oct.
nb : demandez à votre collegue le numero de la loi,la date de promulgation, au JO, l'art du code général des impots instituant cette loi... sa reponse sera j'en sais rien
vu que ce serait un% sur la taxe fonciere, un montant fixe de 900 € est impossible, puisque cela dependerait de la valeur locative déterminée par le cadastre.
vu que chaque taxe fonciete est differente : un stdio à l'adresse X est d'une valeur differente d'un 4 pieces à une adresse Y.
de plus, s'agissant d'une taxe dont le taux serait voté par les collectivites locales, ces dernieres peuvent très bien ne pas voter son application ( 0%)
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Rebonjour à tous , mon sujet étant marqué comme résolu mais ayant fait un suivi de ma question , je remercie "flocroisic" d'avoir continuer a plancher sur la question !
Et je confirme ma réponse qu'il(elle) m'a faite :
Visiblement ça n'ira pas jusqu'au vote de la loi.
En effet , je viens de voir que la TSER a été abandonnée même avant d'être discutée :
https://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php
PS : CE N'EST QUE DU BONHEUR ! Mais pour combien de temps ????? -
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Merci , "Valenchantée" d'avoir répondu à ma question ( PS: je ne suis pas adepte du "Complot" (quoi que ?).
Mais je remercie surtout "folcroisic" qui a bien répondu à ma question , il y aura une taxe supplémentaire (TSER) ;si le projet de loi est accepté en 2017 !
La législation juridique et financière évolue en permanence...