donation ou succession en espagne

Question

Bonjour,
	Mon oncle âgé de 96 ans (mari de ma tante, soeur de mon père) vivant en France, voudrait me faire donation
	 d'un petit appartement situé en Espagne, d'une valeur de 50 000 €	je suis âgée de 73 ans et mon mari 70 ans
	(mon mari est invalide à 80 % carte définitive) nous avons 3 enfants majeurs.
	Y A T-il des abattements et a combien s'éléveraient les frais.

	Dans mon cas, succession ou donation, lequel est le plus interressant.
	mon oncle me laisse le choix entre cet appartement en espagne ou un autre en France
	Lequel est le plus interressant sur le plan fiscal
	en vous remerciant par avance de vos réponses

flocroisic · Answer

Dans mon cas, succession ou donation,
pour qu'il y ait succession, il faut que votre oncle soit décédé

mon oncle me laisse le choix entre cet appartement en espagne ou un autre en France
Lequel est le plus interressant sur le plan fiscal 
c'est  pareil.
comme il n'y a pas de convention fiscale entre la france et l'espagne en matière e donation, la France conserve le droit de soumettre la donation aux droits de donation. 
Seront déductibles par contre sur les droits de donation payés en France, les droits payés en espagne

doris33 · Answer

Bonjour,

comme vous n'avez pas de lien de parenté, les frais de donation ou de succession sont tout de même de 60% auxquels s'ajouteront les frais de notaire.

Donation ou succession en espagne

2 réponses

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