Donation ou succession en espagne

jacquelinearenas Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 13 sept. 2016 à 21:25
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 14 sept. 2016 à 09:06
Bonjour,
Mon oncle âgé de 96 ans (mari de ma tante, soeur de mon père) vivant en France, voudrait me faire donation
d'un petit appartement situé en Espagne, d'une valeur de 50 000 € je suis âgée de 73 ans et mon mari 70 ans
(mon mari est invalide à 80 % carte définitive) nous avons 3 enfants majeurs.
Y A T-il des abattements et a combien s'éléveraient les frais.

Dans mon cas, succession ou donation, lequel est le plus interressant.
mon oncle me laisse le choix entre cet appartement en espagne ou un autre en France
Lequel est le plus interressant sur le plan fiscal
en vous remerciant par avance de vos réponses

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 sept. 2016 à 22:27
Dans mon cas, succession ou donation,
pour qu'il y ait succession, il faut que votre oncle soit décédé

mon oncle me laisse le choix entre cet appartement en espagne ou un autre en France
Lequel est le plus interressant sur le plan fiscal

c'est pareil.
comme il n'y a pas de convention fiscale entre la france et l'espagne en matière e donation, la France conserve le droit de soumettre la donation aux droits de donation.
Seront déductibles par contre sur les droits de donation payés en France, les droits payés en espagne
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