Donation ou succession en espagne
jacquelinearenas
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle âgé de 96 ans (mari de ma tante, soeur de mon père) vivant en France, voudrait me faire donation
d'un petit appartement situé en Espagne, d'une valeur de 50 000 € je suis âgée de 73 ans et mon mari 70 ans
(mon mari est invalide à 80 % carte définitive) nous avons 3 enfants majeurs.
Y A T-il des abattements et a combien s'éléveraient les frais.
Dans mon cas, succession ou donation, lequel est le plus interressant.
mon oncle me laisse le choix entre cet appartement en espagne ou un autre en France
Lequel est le plus interressant sur le plan fiscal
en vous remerciant par avance de vos réponses
Mon oncle âgé de 96 ans (mari de ma tante, soeur de mon père) vivant en France, voudrait me faire donation
d'un petit appartement situé en Espagne, d'une valeur de 50 000 € je suis âgée de 73 ans et mon mari 70 ans
(mon mari est invalide à 80 % carte définitive) nous avons 3 enfants majeurs.
Y A T-il des abattements et a combien s'éléveraient les frais.
Dans mon cas, succession ou donation, lequel est le plus interressant.
mon oncle me laisse le choix entre cet appartement en espagne ou un autre en France
Lequel est le plus interressant sur le plan fiscal
en vous remerciant par avance de vos réponses
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2 réponses
Dans mon cas, succession ou donation,
pour qu'il y ait succession, il faut que votre oncle soit décédé
mon oncle me laisse le choix entre cet appartement en espagne ou un autre en France
Lequel est le plus interressant sur le plan fiscal
c'est pareil.
comme il n'y a pas de convention fiscale entre la france et l'espagne en matière e donation, la France conserve le droit de soumettre la donation aux droits de donation.
Seront déductibles par contre sur les droits de donation payés en France, les droits payés en espagne
pour qu'il y ait succession, il faut que votre oncle soit décédé
mon oncle me laisse le choix entre cet appartement en espagne ou un autre en France
Lequel est le plus interressant sur le plan fiscal
c'est pareil.
comme il n'y a pas de convention fiscale entre la france et l'espagne en matière e donation, la France conserve le droit de soumettre la donation aux droits de donation.
Seront déductibles par contre sur les droits de donation payés en France, les droits payés en espagne
La législation juridique et financière évolue en permanence...