Donation ou succession en espagne
jacquelinearenas
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 14 sept. 2016 à 09:06
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flocroisic
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13 sept. 2016 à 22:27
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Dans mon cas, succession ou donation,
pour qu'il y ait succession, il faut que votre oncle soit décédé
mon oncle me laisse le choix entre cet appartement en espagne ou un autre en France
Lequel est le plus interressant sur le plan fiscal
c'est pareil.
comme il n'y a pas de convention fiscale entre la france et l'espagne en matière e donation, la France conserve le droit de soumettre la donation aux droits de donation.
Seront déductibles par contre sur les droits de donation payés en France, les droits payés en espagne
pour qu'il y ait succession, il faut que votre oncle soit décédé
mon oncle me laisse le choix entre cet appartement en espagne ou un autre en France
Lequel est le plus interressant sur le plan fiscal
c'est pareil.
comme il n'y a pas de convention fiscale entre la france et l'espagne en matière e donation, la France conserve le droit de soumettre la donation aux droits de donation.
Seront déductibles par contre sur les droits de donation payés en France, les droits payés en espagne