Taxe foncière régionale (TSER)
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DIRJURAREV
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Modifié par BmV le 16/09/2016 à 22:56
DIRJURAREV - 18 sept. 2016 à 10:50
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A voir également:
- Taxe foncière régionale (TSER)
- Taxe foncière - Guide
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flocroisic
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13 sept. 2016 à 21:38
13 sept. 2016 à 21:38
Je vous rajoute ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7252864-nouvelle-taxe-proprietaire-2017
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7252864-nouvelle-taxe-proprietaire-2017
flocroisic
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16 sept. 2016 à 20:12
16 sept. 2016 à 20:12
Visiblement ça n'ira pas jusqu'au vote de la loi.
En effet , je viens de voir que la TSER a été abandonnée meme avant d'etre discutée :
https://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php
En effet , je viens de voir que la TSER a été abandonnée meme avant d'etre discutée :
https://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php
flocroisic
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13 sept. 2016 à 17:44
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Bonjour
vous ne trouverez pas le texte puisque cela sera debattu lors du vote de la loi de finances au parlement soit en décembre prochain
vous ne trouverez pas le texte puisque cela sera debattu lors du vote de la loi de finances au parlement soit en décembre prochain
DIRJURAREV
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30 janvier 2017
13 sept. 2016 à 17:56
13 sept. 2016 à 17:56
Un grand MERCI pour votre réponse qui m'a fait gagner énormément de temps et qui va rassurer un certain nombre de personnes.
Très cordialement.
Très cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2016 à 21:52
Attendons le vote de la prochaine loi des finances....
Espérons que cette taxe ne passera pas.
Apparemment nombreux sont les Présidents de régions qui n'y sont pas favorables et qui ne devraient pas l'appliquer si cette taxe devait être adoptée. Mais ????
Cdt.