Taxe foncière régionale (TSER)
Résolu
DIRJURAREV
Messages postés
4
Statut
Membre
-
DIRJURAREV -
DIRJURAREV -
J'aimerais savoir si ce nouvel impôt a été voté par le Parlement et si le décret d'application est paru. Je ne trouve pas le texte.
Je remercie très vivement la personne qui voudra bien me donner des informations sur le sujet.
Bien cordialement.
Je remercie très vivement la personne qui voudra bien me donner des informations sur le sujet.
Bien cordialement.
A voir également:
- Taxe foncière régionale (TSER)
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
- Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent - Guide
3 réponses
Je vous rajoute ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7252864-nouvelle-taxe-proprietaire-2017
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7252864-nouvelle-taxe-proprietaire-2017
Visiblement ça n'ira pas jusqu'au vote de la loi.
En effet , je viens de voir que la TSER a été abandonnée meme avant d'etre discutée :
https://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php
En effet , je viens de voir que la TSER a été abandonnée meme avant d'etre discutée :
https://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attendons le vote de la prochaine loi des finances....
Espérons que cette taxe ne passera pas.
Apparemment nombreux sont les Présidents de régions qui n'y sont pas favorables et qui ne devraient pas l'appliquer si cette taxe devait être adoptée. Mais ????
Cdt.