Prélèvement à la source et déficits fonciers
Patrice3527
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour-
Je m'interroge sur l'impact des déficits fonciers sur le prélèvement à la source. Qu'en est-il des systèmes de défiscalisation de type BORLOO, des pensions versées, etc qui venaient en déduction des revenus. Seront-ils intégrés au % d'imposition remis à l'employeur ?
Je vous souhaite une bonne journée
Je m'interroge sur l'impact des déficits fonciers sur le prélèvement à la source. Qu'en est-il des systèmes de défiscalisation de type BORLOO, des pensions versées, etc qui venaient en déduction des revenus. Seront-ils intégrés au % d'imposition remis à l'employeur ?
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2 réponses
bonjour ( oops vous l'avez supprimé)
c'est beaucoup trop tot pour le savoir, la loi de finances n'étant promulguée qu'en décembre.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7893/fichedescriptive_7893.pdf
il sera pris en compte un taux moyen d'imposition ( celui des revenus 2016) donc si vous avez une défiscalisation, le taux moyen en tiendrait compte
c'est beaucoup trop tot pour le savoir, la loi de finances n'étant promulguée qu'en décembre.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7893/fichedescriptive_7893.pdf
il sera pris en compte un taux moyen d'imposition ( celui des revenus 2016) donc si vous avez une défiscalisation, le taux moyen en tiendrait compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...