Prélèvement à la source et déficits fonciers

Patrice3527 Messages postés 5 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour-
Je m'interroge sur l'impact des déficits fonciers sur le prélèvement à la source. Qu'en est-il des systèmes de défiscalisation de type BORLOO, des pensions versées, etc qui venaient en déduction des revenus. Seront-ils intégrés au % d'imposition remis à l'employeur ?

Je vous souhaite une bonne journée

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour ( oops vous l'avez supprimé)

    c'est beaucoup trop tot pour le savoir, la loi de finances n'étant promulguée qu'en décembre.

    http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7893/fichedescriptive_7893.pdf

    il sera pris en compte un taux moyen d'imposition ( celui des revenus 2016) donc si vous avez une défiscalisation, le taux moyen en tiendrait compte
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  2. Patrice3527 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour
    L'interrogation peut surtout s'étendre au devenir de ces items lors de "l'année blanche 2017" en particulier que deviennent les déficalisations de type BORLOO...
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Comme dit auparavant, on en sait rien : la loi n'etant pas voté à ce jour
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