Prélèvement à la source et déficits fonciers

Patrice3527 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 - Modifié par BmV le 14/09/2016 à 12:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 sept. 2016 à 09:59
Bonjour-
Je m'interroge sur l'impact des déficits fonciers sur le prélèvement à la source. Qu'en est-il des systèmes de défiscalisation de type BORLOO, des pensions versées, etc qui venaient en déduction des revenus. Seront-ils intégrés au % d'imposition remis à l'employeur ?

Je vous souhaite une bonne journée

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
13 sept. 2016 à 21:45
bonjour ( oops vous l'avez supprimé)

c'est beaucoup trop tot pour le savoir, la loi de finances n'étant promulguée qu'en décembre.


http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7893/fichedescriptive_7893.pdf

il sera pris en compte un taux moyen d'imposition ( celui des revenus 2016) donc si vous avez une défiscalisation, le taux moyen en tiendrait compte
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Patrice3527 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016
14 sept. 2016 à 09:18
Bonjour
L'interrogation peut surtout s'étendre au devenir de ces items lors de "l'année blanche 2017" en particulier que deviennent les déficalisations de type BORLOO...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
14 sept. 2016 à 09:59
Comme dit auparavant, on en sait rien : la loi n'etant pas voté à ce jour
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