Cours d eau

Phil -  
Bonjour,
Un ruisseau séparant ma propriété de celle de mon voisin a été mis sous buse. A ce jour quelles sont les limites de propriété puisque le cours d 'eau n'est plus visible. Auparavant ont était propriétaire de la moitié du lit du ruisseau.
Merci

1 réponse

  1. dany311 Contributeur
    Bonsoir

    reste plus qu'à faire venir un Géomètre Expert qui viendra poser des bornes pour délimiter les limites de chaque propriété.
    ensuite faire l'enregistrement au cadastre.

    0

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