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Cours d eau

Phil - 1 sept. 2016 à 18:25
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 2 sept. 2016 à 00:34
Bonjour,
Un ruisseau séparant ma propriété de celle de mon voisin a été mis sous buse. A ce jour quelles sont les limites de propriété puisque le cours d 'eau n'est plus visible. Auparavant ont était propriétaire de la moitié du lit du ruisseau.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
2 sept. 2016 à 00:34
Bonsoir

reste plus qu'à faire venir un Géomètre Expert qui viendra poser des bornes pour délimiter les limites de chaque propriété.
ensuite faire l'enregistrement au cadastre.

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