Problème voisinage
Bonjour,
J aimerai savoir si il existe une hauteur legale pour une pile de bois merci
J aimerai savoir si il existe une hauteur legale pour une pile de bois merci
3 réponses
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Bonjour,
Il ne faut pas que cela devient un mur, ni la hauteur d’un mur. La hauteur est fixé par arrêté du Mairire, voyez la mairie.
Cordialement.-
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@MarleyBen ... ni tord ni raison ... si le voisin abat 10 stère de bois et forme une palissade de 3 mètre de haut ... ça peut faire chier en fonction de l'emplacement ! Je dis cela, je suis nouveau ...
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Modérateur@Utilisateur anonyme"En revanche, il est possible d'agir au civil au cas où la présence de ces bûches crée une gène manifeste et disproportionnée et cause un trouble de jouissance. " bis
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ModérateurIl n'existe pas de règlements au sujet des tas de bois, ces empilements de hauteur variable et évolutive à court terme ne sont pas considérés comme des constructions et ne peuvent donc faire l'objet d'une législation.
En revanche, il est possible d'agir au civil au cas où la présence de ces bûches crée une gène manifeste et disproportionnée et cause un trouble de jouissance.
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ContributeurBonjour
Dans plusieurs propriétés je vois des "murs" de bois faisant office de haies, de 2 m de haut. Ça ne semble pas poser de problème.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...