Responsabilité biratou - Dernière réponse le 31 mai 2016 1 réponse Bonjour, Quels sont les responsabilité du propriétaire d'une piscine si quelqu'un ce noie en votre absence , si la personne est rentré chez vous sans votre autorisation . ?? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Bonjour, Si la piscine n'est pas équipée des protections réglementaires, le propriétaire peut être impliqué. Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh une personne a blessé mon chien daccords Responsabilité civile et tiers familial Alexetyo07 Téléphone cassé.... responsabilité et franchise ! ChrisFH59 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Bonjour, Si la piscine n'est pas équipée des protections réglementaires, le propriétaire peut être impliqué.