Responsabilité

biratou -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quels sont les responsabilité du propriétaire d'une piscine si quelqu'un ce noie en votre absence , si la personne est rentré chez vous sans votre autorisation . ??

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Si la piscine n'est pas équipée des protections réglementaires, le propriétaire peut être impliqué.
    0

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