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Responsabilité

biratou - 31 mai 2016 à 08:35
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 31 mai 2016 à 08:48
Bonjour,
Quels sont les responsabilité du propriétaire d'une piscine si quelqu'un ce noie en votre absence , si la personne est rentré chez vous sans votre autorisation . ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
31 mai 2016 à 08:48
Bonjour,

Si la piscine n'est pas équipée des protections réglementaires, le propriétaire peut être impliqué.
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