Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilité

biratou -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quels sont les responsabilité du propriétaire d'une piscine si quelqu'un ce noie en votre absence , si la personne est rentré chez vous sans votre autorisation . ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Si la piscine n'est pas équipée des protections réglementaires, le propriétaire peut être impliqué.
0

Discussions similaires

Souscription responsabilité civile SEULE, sans logement associé !
Flo -
Flo -

4 réponses
responsabilité civile et lien de parenté
pampers -
ericRg -

7 réponses
J'ai cassé chez moi l'ordinateur d'une amie !
CptMaturin -
DorisOups -

9 réponses
Responsabilité engagée alors que je suis victime d'un accident
Jérémy B -
clebreton -

3 réponses
Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !
ChrisFH59 -
Diverker -

3 réponses