Responsabilité
biratou
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31 mai 2016 à 08:35
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 31 mai 2016 à 08:48
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 31 mai 2016 à 08:48
Bonjour,
Quels sont les responsabilité du propriétaire d'une piscine si quelqu'un ce noie en votre absence , si la personne est rentré chez vous sans votre autorisation . ??
Quels sont les responsabilité du propriétaire d'une piscine si quelqu'un ce noie en votre absence , si la personne est rentré chez vous sans votre autorisation . ??
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ginto5
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31 mai 2016 à 08:48
31 mai 2016 à 08:48
Bonjour,
Si la piscine n'est pas équipée des protections réglementaires, le propriétaire peut être impliqué.
Si la piscine n'est pas équipée des protections réglementaires, le propriétaire peut être impliqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...