Indemnisation appartement appartenant à plusieurs propriétaires
Bonjour,
suite au décès de ma mère je suis proprietaire avec mon frère d'un appartement. je souhaiterais utiliser cet appartement. comment puisse je indemniser mon frère.
pour l'instant je paie pour moitier les frais de la copropriété, mon frère régle l'autre moitier.
Merci
suite au décès de ma mère je suis proprietaire avec mon frère d'un appartement. je souhaiterais utiliser cet appartement. comment puisse je indemniser mon frère.
pour l'instant je paie pour moitier les frais de la copropriété, mon frère régle l'autre moitier.
Merci
1 réponse
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Bonjour ,à l'amiable , vous estimez le prix du loyer comme si votre appartement était en location , et vous payez la moitié à votre frère.
Vous payez entièrement la taxe d'habitation , et vous partagez la taxe foncière .
D'accord pour partager les frais de copropriété , mais les m3 d'eau et
éventuellement le chauffage , devraient être uniquement à votre charge .
La législation juridique et financière évolue en permanence...