Difficultés pour déposer son dossier mariage
Résolu
Bonjour, excusez moi parce que ma question ne va pas dans le même sens.
Voici ma préoccupation:
nous sommes sur le point de nous marier mon fiancé et moi en juillet sauf que notre dossier n'est pas accepté en mairie parce que sur son acte de naissance est marqué pacsé. Or nous avons lu sur internet que le pacs se rompt automatiquement par le mariage avec un tiers. Comment faire svp?
Voici ma préoccupation:
nous sommes sur le point de nous marier mon fiancé et moi en juillet sauf que notre dossier n'est pas accepté en mairie parce que sur son acte de naissance est marqué pacsé. Or nous avons lu sur internet que le pacs se rompt automatiquement par le mariage avec un tiers. Comment faire svp?
2 réponses
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ContributeurBonjour ,
Il n'est pas utile de redeposer le même message toutes les 10 minutes.
Essayez de trouver des references officielles (Service-public.fr par exemple) pour argumenter votre demande. -
Bonjour,
Rapprochez-vous du lieu où vous vous êtes pacsé (tribunal, je crois ?) qui pourra sans doute vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...