Titre de sejour

ritaj -  
Bonjour,
Moi je veux vous demander est-ce que une femme divorcée d'un français peut avoir son titre de séjour sachant qu'elle était mariée en2012 et le divorce était prononcé en 2016

2 réponses

  1.  gehi Contributeur
    Bonsoir,

    --
    Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
    1. DorisOups
      bonjour

      voir ici:

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726

      il faut 4 années pleines et entières après votre mariage
      donc vous ne les avez pas
      et le fait que vous avez divorcé juste au bout de 4 ans va rendre votre demande très suspecte

      MERCI

      DE RIEN
      1. Ben
        Bonjour Doris

        On parle de titre de séjour pas de nationalité.

        Au passage pourquoi peut avoir comme si elle n'en avait pas ? et non pas conserver ?

        Bonne journée

        Lire les Article L313-12 et Article L431-2 du Ceseda
      2. DorisOups
        @Benbonjour Ben

        au temps pour moi en effet!!

        hé oui justement...peut avoir alors qu’elle est mariée depuis 3 ans et d es poussières ??? attendons un peu plus de précisions

        bonne journée à toi

    Discussions similaires

    titre exécutoire de 2002
    annick66

    8 réponses
    Titre de séjour 405 euro
    Suela

    2 réponses
    Hébergé mais participe aux charges
    Aynek

    3 réponses
    Qu'est-ce qu'un titre de perception?
    barzac83

    3 réponses
    carte de séjour timbre fiscal 375 euros
    Tatiana

    3 réponses