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Titre de sejour

ritaj -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Moi je veux vous demander est-ce que une femme divorcée d'un français peut avoir son titre de séjour sachant qu'elle était mariée en2012 et le divorce était prononcé en 2016

2 réponses

Réponse 1 / 2
gehi Messages postés 18739 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   504
 
Bonsoir,

--
Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
0
Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour

voir ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726

il faut 4 années pleines et entières après votre mariage
donc vous ne les avez pas
et le fait que vous avez divorcé juste au bout de 4 ans va rendre votre demande très suspecte

MERCI

DE RIEN
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Ben
 
Bonjour Doris

On parle de titre de séjour pas de nationalité.

Au passage pourquoi peut avoir comme si elle n'en avait pas ? et non pas conserver ?

Bonne journée

Lire les Article L313-12 et Article L431-2 du Ceseda
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > Ben
 
bonjour Ben

au temps pour moi en effet!!

hé oui justement...peut avoir alors qu’elle est mariée depuis 3 ans et d es poussières ??? attendons un peu plus de précisions

bonne journée à toi
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