Titre de sejour

ritaj -  
Bonjour,
Moi je veux vous demander est-ce que une femme divorcée d'un français peut avoir son titre de séjour sachant qu'elle était mariée en2012 et le divorce était prononcé en 2016

2 réponses

  1.  gehi Contributeur
    Bonsoir,

    --
    Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
    0
    1. DorisOups
      bonjour

      voir ici:

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726

      il faut 4 années pleines et entières après votre mariage
      donc vous ne les avez pas
      et le fait que vous avez divorcé juste au bout de 4 ans va rendre votre demande très suspecte

      MERCI

      DE RIEN
      0
      1. Ben
        Bonjour Doris

        On parle de titre de séjour pas de nationalité.

        Au passage pourquoi peut avoir comme si elle n'en avait pas ? et non pas conserver ?

        Bonne journée

        Lire les Article L313-12 et Article L431-2 du Ceseda
        0
      2. DorisOups
        @Benbonjour Ben

        au temps pour moi en effet!!

        hé oui justement...peut avoir alors qu’elle est mariée depuis 3 ans et d es poussières ??? attendons un peu plus de précisions

        bonne journée à toi
        0

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