Titre de sejour

ritaj - 5 avril 2016 à 23:06
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 avril 2016 à 10:11
Bonjour,
Moi je veux vous demander est-ce que une femme divorcée d'un français peut avoir son titre de séjour sachant qu'elle était mariée en2012 et le divorce était prononcé en 2016

2 réponses

gehi Messages postés 11791 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 500
5 avril 2016 à 23:27
Bonsoir,

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Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
6 avril 2016 à 10:08
bonjour

voir ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726

il faut 4 années pleines et entières après votre mariage
donc vous ne les avez pas
et le fait que vous avez divorcé juste au bout de 4 ans va rendre votre demande très suspecte

MERCI

DE RIEN
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Bonjour Doris

On parle de titre de séjour pas de nationalité.

Au passage pourquoi peut avoir comme si elle n'en avait pas ? et non pas conserver ?

Bonne journée

Lire les Article L313-12 et Article L431-2 du Ceseda
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Ben
Modifié par DorisOups le 6/04/2016 à 10:12
bonjour Ben

au temps pour moi en effet!!

hé oui justement...peut avoir alors qu’elle est mariée depuis 3 ans et d es poussières ??? attendons un peu plus de précisions

bonne journée à toi
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