Titre de sejour

ritaj -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Moi je veux vous demander est-ce que une femme divorcée d'un français peut avoir son titre de séjour sachant qu'elle était mariée en2012 et le divorce était prononcé en 2016

2 réponses

  1.
    gehi Messages postés 13664 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
     
    Bonsoir,

    --
    Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
    0
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
     
    bonjour

    voir ici:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726

    il faut 4 années pleines et entières après votre mariage
    donc vous ne les avez pas
    et le fait que vous avez divorcé juste au bout de 4 ans va rendre votre demande très suspecte

    MERCI

    DE RIEN
    0
    1. Ben
       
      Bonjour Doris

      On parle de titre de séjour pas de nationalité.

      Au passage pourquoi peut avoir comme si elle n'en avait pas ? et non pas conserver ?

      Bonne journée

      Lire les Article L313-12 et Article L431-2 du Ceseda
      0
      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300 > Ben
         
        bonjour Ben

        au temps pour moi en effet!!

        hé oui justement...peut avoir alors qu’elle est mariée depuis 3 ans et d es poussières ??? attendons un peu plus de précisions

        bonne journée à toi
        0

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