Comment contester une denonce saisie attribution?
Bonjour,
bonjour j'ai eu une dénonce de saisie attribution ce matin
je souhaiterai faire un recours pour annulé cette dénonce avec des preuves à l'appui mais je ne sais pas comment faire... c'est assez flou si quelqu'un peut m'aider?
il faut assigner, oui mais qui et comment?
dois je d'abord avertir l'huissier par recommandé? mais je lui écrit quoi?
ensuite dois je contacter le juge des executions? je lui dis quoi?
désolé mais je suis perdu avec tout ces termes...
merci de votre aide
bonjour j'ai eu une dénonce de saisie attribution ce matin
je souhaiterai faire un recours pour annulé cette dénonce avec des preuves à l'appui mais je ne sais pas comment faire... c'est assez flou si quelqu'un peut m'aider?
il faut assigner, oui mais qui et comment?
dois je d'abord avertir l'huissier par recommandé? mais je lui écrit quoi?
ensuite dois je contacter le juge des executions? je lui dis quoi?
désolé mais je suis perdu avec tout ces termes...
merci de votre aide
3 réponses
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Bonjour,
Pas assez d'info pour répondre..
Saisie avec quel titre ? qui date de quand ? -
Il y a obligatoirement une décision de justice, il aurait fallu contester avant que celle-ci soit exécutoire.
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Sur le dénoncé en question
est forcément indiqué un truc du genre
"Les contestation doivent être faites devant le Juge de l'Exécution du lieu de votre domicile, par assignation. Ces contestations doivent être dénoncées le jour même de l’assignation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’huissier qui a pratiqué la saisie."
Vous assignez votre créancier
seul un huissier (un autre) du lieu du domicile de votre créancier sera habilité pour délivrer l'assignation.
et vous prévenez l'huissier qui a pratiquer la saisie par LRAR le jour ou l'assignation est délivrée.
nous ne pouvons pas savoir ce que vous devez dire au juge
ca dépend pourquoi vous voulez contester.-
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@alineIl faut un huissier pour assigner.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...