ASPA
Bonjour,
Je souhaite savoir si l'aspa peut être saisie, si oui dans quelle limite une personne bénéficiaire de l'aspa peut être condamnée à une saisie.
Merçi de votre réponse.
Cordialement.
Je souhaite savoir si l'aspa peut être saisie, si oui dans quelle limite une personne bénéficiaire de l'aspa peut être condamnée à une saisie.
Merçi de votre réponse.
Cordialement.
4 réponses
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ContributeurBonsoir,
La saisie sur l'aspa suit les mêmes règles que la saisie sur salaire, donc tout dépend du montant de votre allocation.
cordialement
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Merçi Sarah,
Le montant est de 800 euros (minimum vieillesse) son loyer est de 360 euros reste 440 euros auxquels il faut retirer l'eau et l'électricité (environ 55 euros.
Cordialement. -
Il faut distinguer la saisie sur rémunération et la saisie sur compte bancaire .
Dans le second cas la banque est tenue de laisser au compte (s'il présente une provision suffisante) sans autre formalité quant à l'insaisissabilité une somme de 524 €. -
Bonjour Gégé,
Il s'agit d'une demande de saisie (devant le tribunal) sur rémunération retraite sécurité sociale (aspa).
Merçi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...