Haies de thuyias
Bonjour,
une allée (petite route de 3m) sépare mon voisin de ma propriété sur unn terrain en pente : il ne taille jamais ses thuyias qui atteignent environ 5 à 6m ; ma visibilité et l'exposition au soleil sont complémentés occultés ; il affirme que compte tenu de la séparation par une voie il peut faire ce qu'il veut ?
merci de me confirmer ces affirmations
une allée (petite route de 3m) sépare mon voisin de ma propriété sur unn terrain en pente : il ne taille jamais ses thuyias qui atteignent environ 5 à 6m ; ma visibilité et l'exposition au soleil sont complémentés occultés ; il affirme que compte tenu de la séparation par une voie il peut faire ce qu'il veut ?
merci de me confirmer ces affirmations
3 réponses
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ModérateurIl a (presque) raison.
Par rapport à vous, il n'a aucune obligation puisque ce n'est pas la limite de propriété.
En revanche, qui est le propriétaire de cette "allée" ?
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ModérateurCe serait donc éventuellement à la ville de faire valoir ses droits pour obliger ce riverain à élaguer ses arbuste à la hauteur réglementaire par rapport aux limites de propriété avec le domaine public.
Voir exemple
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Vérifier les valeurs dans le règlement du PLU de la commune concernée.
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le propriétaire de l'allée est la ville
La législation juridique et financière évolue en permanence...