Sujet Précédent Sujet Suivant

Haies de thuyias

kalliste - 7 févr. 2016 à 13:08
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 févr. 2016 à 10:44
Bonjour,

une allée (petite route de 3m) sépare mon voisin de ma propriété sur unn terrain en pente : il ne taille jamais ses thuyias qui atteignent environ 5 à 6m ; ma visibilité et l'exposition au soleil sont complémentés occultés ; il affirme que compte tenu de la séparation par une voie il peut faire ce qu'il veut ?

merci de me confirmer ces affirmations

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
7 févr. 2016 à 13:41
Il a (presque) raison.

Par rapport à vous, il n'a aucune obligation puisque ce n'est pas la limite de propriété.

En revanche, qui est le propriétaire de cette "allée" ?
2
Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
8 févr. 2016 à 10:44
Ce serait donc éventuellement à la ville de faire valoir ses droits pour obliger ce riverain à élaguer ses arbuste à la hauteur réglementaire par rapport aux limites de propriété avec le domaine public.

Voir exemple
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Vérifier les valeurs dans le règlement du PLU de la commune concernée.

1
Réponse 3 / 3
otello25 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016
Modifié par BmV le 8/02/2016 à 10:41
le propriétaire de l'allée est la ville
0

Discussions similaires

Haies de plus de 30 ans
Utilisateur anonyme -
BmV -

4 réponses
obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
Taille de haie non mitoyenne
Hera_12 -
jodelariege -

4 réponses
haie mal taillée, bornage et prescription trentenaire
voisinpb -
rio loco -

5 réponses
Désherbant au niveau de ma haie,elle crève
mamounettes4 -
mamounettes4 -

2 réponses