Detachement de parcelle ... Signaler blon-blon - Dernière réponse le 9 déc. 2015 1 réponse Bonjour, Je souhairai savoir si je peut deposé une declaration prealable (detachement de parcelle )a la mairie de ma commune sur un terrain qui ne m'appartient pas ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ^^Marie^^ un terrain qui ne m'appartient pas ? Non. + Discussions similaires Responsabilité civile liée à terrain boisé A73 assurance pour terrain agricole, lande et bois haiva Parcelles oubliées lors de succession baladin37 parcelle acheté en prl lili Superficie terrain ne correspond pas au cadastre Jeremy77 Sujet Précédent Sujet Suivant