Acquisition immobilier

Résolu
DroitFinances9 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 19:40
DroitFinances9 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015 - 10 déc. 2015 à 21:36
bonjour,

j'aimerai faire l'acquisition d'un bien immobilier occuper par un bail 3.6.9 par 1 seule locataire.

ma question est la suivante:

si je deviens le propriétaire, quel serais mes options pour récupérer l’immeuble vide de locataire (avant ou après après l'avoir acheté).

cordialement

5 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 déc. 2015 à 22:01
bonsoir

vous voulez dire qu'il y a plusieurs appartements vides dans l'immeuble ?
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DroitFinances9 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
9 déc. 2015 à 22:40
bonsoir

c'est un restaurant Hotel.... 1 seule locataire
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
10 déc. 2015 à 08:26
bail commercial, vous ne pouvez pas résilier
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DroitFinances9 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
10 déc. 2015 à 12:25
bonjour,

en faite je ne cherche pas a résilier le bail commercial absolument, je voudrais juste me couvrir !!

je veux dire, du fait que le locataire peut reconduire le bail aussi longtemps qu'il le désir, moi de mon coté je ne pourra pas optimiser le bien ( faire de l'habitation par ex:) alors je voudrais savoir si il y avais une possibilité de mettre une clause au contrat de vente, par exemple être prioritaire a l'achat du fond en cas de vente (avec Réf C.A), ou autre chose afin d’arrêter cette spirale.

merci a vous
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
10 déc. 2015 à 16:26
si ce n'est pas le locataire le vendeur non aucune clause de ce style dans l'acte

rapprochez vous d'un notaire qui vous renseignera si vous n'achetez pas ce bien
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DroitFinances9 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
10 déc. 2015 à 17:08
je vais faire comme ça !!!

merci pour votre diligence.


aussi, j’aurai une autre question.

c'est une copropriété dont je fait partis, le voisin a déposer et obtenu un permis de construire sans m'en avertir, n'a pas déposer un panneau d'affichage (que j'ai fais constater par un huissier ) d'une ancienne menuiserie il en a fait une école, sur la parcelle total de terrain ( mon lot et son lot ) il a pris l'ensemble du m² autoriser a l'habitation soit 280 m² ....

je me retrouve aujourd'hui avec un local commerciale dont le changement d'affectation en habitation est impossible.

que faire ?

Merci d'avance
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
10 déc. 2015 à 17:38
euh prendre un avocat là non ? il n'a pas le droit de construire sur l'assise de la copropriété sans votre accord
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DroitFinances9 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
10 déc. 2015 à 18:05
cela fait 5 ans que sa dure sans que j'ai pu réagir,

est ce que c'est encore possible ?
est ce que je peux récupérer mes m² d'habitation et demander des dommage et intérêt....sur l'utilisation de mes métrages en habitation qu'il profite encore a l'heure actuel ?

cordialement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
10 déc. 2015 à 21:27
justement il serait grand temps de consulter un avocat , internet ne peut pas tout
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DroitFinances9 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
10 déc. 2015 à 21:36
écouté, c'est très gentil a vous d'avoir pris de votre temps et de m'avoir éclairer sur différents points, vraiment !!!

bien a vous
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