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Detachement de parcelle

blon-blon - 9 déc. 2015 à 19:29
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 déc. 2015 à 19:30
Bonjour,

Je souhairai savoir si je peut deposé une declaration prealable (detachement de parcelle )a la mairie de ma commune sur un terrain qui ne m'appartient pas ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
9 déc. 2015 à 19:30


un terrain qui ne m'appartient pas ?
Non.

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