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Detachement de parcelle

blon-blon -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhairai savoir si je peut deposé une declaration prealable (detachement de parcelle )a la mairie de ma commune sur un terrain qui ne m'appartient pas ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 347
 


un terrain qui ne m'appartient pas ?
Non.

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