Detachement de parcelle

blon-blon -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhairai savoir si je peut deposé une declaration prealable (detachement de parcelle )a la mairie de ma commune sur un terrain qui ne m'appartient pas ?

1 réponse

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     

    un terrain qui ne m'appartient pas ?
    Non.

    +
    0

Discussions similaires

Responsabilité civile liée à terrain boisé
A73 -
diverker -

10 réponses
Parcelles oubliées lors de succession
baladin37 -
Gayomi -

4 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
assurance pour terrain agricole, lande et bois
haiva -
GrandCaribou -

1 réponse
oubli d'une parcelle par le notaire lors d'une succession
aniamur -
francois5421 -

16 réponses